Conditions générales de vente et d’utilisation

Dernière mise à jour : 11 août 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ci-après les « CGV », régissent l’utilisation du site www.mokaifuzion.fr ainsi que les commandes et prestations proposées sous l’enseigne MOKAÏ, notamment le Click & Collect, la livraison et les prestations traiteur.

Toute commande implique la prise de connaissance et l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

1. Identité du vendeur

Le site et les services MOKAÏ sont exploités par :

DU NORD AU SUD
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €
SIREN : 883 744 526
RCS Nîmes : 883 744 526
Siège social : 97 chemin du Chenil, 30100 Alès, France

Établissement exploité sous l’enseigne MOKAÏ :
1 place Joseph Bermond – Ophira 1
06560 Valbonne, France

SIRET de l’établissement : 883 744 526 00061

Téléphone : 09 88 34 85 93
E-mail : dunordausud29@gmail.com

Numéro de TVA intracommunautaire : [À CONFIRMER]

Ci-après désignée « MOKAÏ ».

2. Objet

MOKAÏ propose notamment :

• la vente de plats, desserts, boissons et autres produits alimentaires ;

• la commande en ligne avec retrait en Click & Collect ;

• la livraison de commandes, notamment par l’intermédiaire d’un prestataire de livraison tel qu’Uber Direct ;

• des prestations de traiteur pour particuliers et professionnels.

Les caractéristiques essentielles, la composition et le prix des produits proposés à la vente sont présentés sur le site au moment de la commande.

3. Produits et disponibilité

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au moment de la commande, dans la limite des stocks et capacités de préparation disponibles.

Les recettes, accompagnements et produits proposés peuvent évoluer en fonction de la saison, des approvisionnements ou des contraintes de production.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation de la commande, MOKAÏ contacte le client afin de lui proposer, selon les circonstances :

• un produit de remplacement de valeur équivalente, avec son accord ;

• le remboursement du produit indisponible ;

• ou, lorsque l’indisponibilité concerne une part essentielle de la commande, l’annulation et le remboursement de celle-ci.

Les photographies présentées sur le site ont une vocation illustrative. La présentation d’un plat peut légèrement différer sans que cela constitue une non-conformité dès lors que sa nature et ses caractéristiques essentielles sont respectées.

4. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.

Pour les consommateurs, les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les éventuels frais de livraison ou autres frais applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

MOKAÏ peut modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification est sans effet sur une commande déjà validée et payée.

En cas d’erreur manifeste de prix résultant d’un dysfonctionnement technique, MOKAÏ en informe le client dans les meilleurs délais afin de lui proposer de confirmer la commande au prix correct ou d’obtenir son annulation et son remboursement.

5. Passage d’une commande en ligne

Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.

Avant de confirmer sa commande, il peut consulter le récapitulatif de celle-ci, son prix total ainsi que le mode de retrait ou de livraison sélectionné et corriger d’éventuelles erreurs.

Le client doit fournir des informations exactes et complètes permettant l’exécution de la commande, notamment ses coordonnées et, en cas de livraison, l’adresse exacte de destination.

La validation définitive de la commande entraîne une obligation de paiement.

Le client doit, avant cette validation, avoir la possibilité de prendre connaissance des présentes CGV et de les accepter.

Après validation, un récapitulatif ou une confirmation de commande est adressé au client par voie électronique ou mis à sa disposition sur le site.

MOKAÏ se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en présence d’un motif légitime, notamment en cas d’indisponibilité, d’incident de paiement, de suspicion de fraude, de commande anormalement importante ou d’impossibilité matérielle de l’exécuter.

En cas d’annulation à l’initiative de MOKAÏ après encaissement, les sommes correspondant aux produits ou prestations non exécutés sont remboursées.

6. Paiement

Le paiement s’effectue au moyen des solutions proposées lors de la validation de la commande.

Les paiements électroniques sont traités par PAYPAL ou par les prestataires de paiement disponibles sur le site au moment de la commande.

MOKAÏ n’a pas vocation à conserver les données complètes de carte bancaire du client lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement.

La commande peut être mise en préparation après confirmation ou autorisation du paiement selon le fonctionnement du moyen de paiement utilisé.

7. Click & Collect

Lorsque le client sélectionne le Click & Collect, la commande doit être retirée à l’adresse et pendant le créneau indiqués lors de la commande.

Le client est invité à se présenter à l’heure prévue afin de préserver au mieux la qualité et la température des produits.

En cas de retard du client, MOKAÏ ne peut garantir que les qualités organoleptiques ou la température du produit resteront identiques à celles constatées au moment où la commande était prête.

Lorsque la commande a été correctement préparée et que le client ne vient pas la retirer, celle-ci ne donne pas lieu à un remboursement automatique.

8. Livraison

Lorsque l’option est proposée, les commandes peuvent être livrées par un prestataire tiers, notamment Uber Direct.

Le prix de la livraison et le délai ou créneau prévu sont communiqués au client avant la validation définitive de sa commande.

Le client doit fournir une adresse complète et exacte ainsi qu’un numéro de téléphone lui permettant d’être contacté pendant la livraison.

Le client doit également prendre les dispositions raisonnablement nécessaires pour permettre la remise de la commande.

En cas d’erreur dans l’adresse communiquée, d’absence du client ou d’impossibilité de le joindre rendant la livraison impossible malgré des tentatives raisonnables, MOKAÏ examine la situation au cas par cas. Lorsque la commande a été correctement préparée et que l’échec de livraison est exclusivement imputable au client, son remboursement n’est pas automatique.

Lorsqu’une commande n’est pas livrée ou est livrée avec un retard important pour une cause non imputable au client, celui-ci doit contacter MOKAÏ afin qu’une solution appropriée puisse être proposée, pouvant notamment prendre la forme d’une nouvelle livraison ou d’un remboursement total ou partiel selon les circonstances.

9. Annulation des commandes

Pour les commandes de restauration immédiate, une demande d’annulation doit être adressée à MOKAÏ dans les meilleurs délais.

Une annulation peut être acceptée lorsque la préparation de la commande n’a pas encore commencé.

Une fois la préparation commencée, la commande ne peut en principe plus être annulée pour un simple changement d’avis du client, compte tenu de la nature des produits préparés.

Les modalités détaillées applicables figurent également dans la Politique de remboursement et d’annulation disponible sur le site.

10. Absence de droit de rétractation pour les produits alimentaires et certaines prestations

Conformément notamment à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne peut notamment pas être exercé pour :

• la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

• certaines prestations de restauration devant être fournies à une date ou pendant une période déterminée.

En conséquence, les commandes de plats préparés et produits alimentaires périssables vendus par MOKAÏ ne bénéficient pas du droit de rétractation de quatorze jours applicable à de nombreux autres achats à distance.

Cette absence de droit de rétractation ne prive pas le client de ses droits lorsqu’une commande n’est pas conforme, n’est pas exécutée ou présente un problème relevant de la responsabilité du professionnel.

11. Commande incorrecte, incomplète ou impropre à la consommation

Le client est invité à vérifier sa commande dès son retrait ou sa livraison lorsque cela est raisonnablement possible.

En cas de produit manquant, produit différent de celui commandé, erreur substantielle ou produit livré dans un état le rendant impropre à la consommation, le client doit contacter MOKAÏ dans les meilleurs délais.

Afin de faciliter la vérification, MOKAÏ pourra demander :

• le numéro de commande ;

• l’identité du client ;

• une description du problème ;

• et, lorsque cela est pertinent, une photographie du produit ou de la commande.

Après vérification, MOKAÏ pourra procéder au remplacement du produit, à une nouvelle livraison ou à un remboursement total ou partiel selon la situation et les droits du client.

12. Allergènes et régimes alimentaires

Les plats proposés par MOKAÏ peuvent contenir ou avoir été préparés dans un environnement utilisant notamment des céréales contenant du gluten, crustacés, œufs, poissons, arachides, soja, lait, fruits à coque, céleri, moutarde, graines de sésame, mollusques ou autres allergènes.

Les informations relatives aux allergènes sont mises à disposition conformément à la réglementation applicable.

Toute personne souffrant d’une allergie ou d’une intolérance alimentaire est invitée à consulter les informations disponibles et, en cas de doute, à contacter MOKAÏ avant de commander.

MOKAÏ prend les précautions appropriées lors de la préparation des produits, mais la présence simultanée de différents ingrédients dans les locaux peut créer un risque de contamination croisée.

13. Prestations traiteur

Les prestations traiteur peuvent faire l’objet d’un devis personnalisé précisant notamment :

• la nature de la prestation ;

• le nombre de personnes ;

• la date et le lieu ;

• les produits ou menus sélectionnés ;

• les prestations annexes éventuelles ;

• le prix ;

• les modalités de paiement ;

• ainsi que les conditions particulières d’annulation.

Le devis accepté par le client et les éventuelles conditions particulières qui y figurent complètent les présentes CGV.

En cas de contradiction, les conditions particulières expressément convenues dans le devis prévalent pour la prestation concernée.

Lorsqu’une somme est demandée à la réservation, le devis précise si celle-ci constitue un acompte ou des arrhes.

Les conditions d’annulation applicables aux prestations traiteur sont précisées dans le devis et/ou dans la Politique de remboursement et d’annulation de MOKAÏ.

Toute modification significative du nombre de convives, de l’horaire, du lieu ou du contenu de la prestation est soumise à l’accord préalable de MOKAÏ et peut entraîner une modification du prix.

14. Clients professionnels – prestations traiteur

Lorsqu’une prestation traiteur est conclue avec un client professionnel, le devis peut prévoir des conditions particulières de règlement.

Les factures sont payables dans le délai indiqué sur le devis ou la facture.

En cas de retard de paiement d’un client professionnel, les pénalités et l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévues par la réglementation applicable pourront être exigées conformément aux mentions figurant sur le devis et la facture.

15. Responsabilité

MOKAÏ est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

MOKAÏ ne peut toutefois être tenue responsable d’un dommage résultant directement d’une faute du client, notamment d’informations de livraison erronées, d’une mauvaise conservation des produits après leur remise ou du non-respect des indications de conservation communiquées.

Les produits alimentaires doivent être consommés ou conservés conformément à leur nature et aux éventuelles instructions communiquées.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet d’exclure ou de limiter un droit impératif dont bénéficie le consommateur.

16. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement répondant aux conditions de la force majeure prévues par le droit français.

En cas d’événement empêchant définitivement l’exécution d’une commande ou d’une prestation, les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues par la loi et les sommes correspondant aux prestations non exécutées sont traitées conformément aux règles applicables.

17. Compte client

Lorsque le site permet la création d’un compte, le client est responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit.

Il doit prendre des précautions raisonnables pour préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion et informer MOKAÏ lorsqu’il constate une utilisation frauduleuse de son compte.

MOKAÏ peut suspendre un compte lorsqu’elle dispose de motifs légitimes de penser qu’il est utilisé frauduleusement ou en violation des présentes conditions.

18. Propriété intellectuelle

Les contenus du site www.mokaifuzion.fr, notamment les textes, photographies, recettes présentées, graphismes, logos, marques et éléments visuels, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi, ils ne peuvent être reproduits, exploités ou diffusés à des fins commerciales.

19. Données personnelles

Les données personnelles recueillies dans le cadre de l’utilisation du site et des commandes sont traitées conformément à la Charte de confidentialité de MOKAÏ disponible sur le site.

Le client est invité à la consulter pour connaître notamment les finalités des traitements, leurs bases légales, leurs destinataires, les durées de conservation et les modalités d’exercice de ses droits.

20. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à :

MOKAÏ – DU NORD AU SUD
1 place Joseph Bermond – Ophira 1
06560 Valbonne
Téléphone : 09 88 34 85 93
E-mail : dunordausud29@gmail.com

Le client est invité à fournir son numéro de commande et toute information permettant de comprendre et traiter sa demande.

21. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève MOKAÏ, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à MOKAÏ et en l’absence de solution satisfaisante.

Médiateur de la consommation :
[NOM DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]
[ADRESSE]
[SITE INTERNET DU MÉDIATEUR]

Ces informations doivent être complétées dès que MOKAÏ a adhéré au dispositif de médiation choisi.

22. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, le client et MOKAÏ sont invités à rechercher en priorité une solution amiable.

Pour les consommateurs, les règles légales impératives relatives à la compétence des juridictions demeurent pleinement applicables.

À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles de droit commun.

23. Modification des CGV

MOKAÏ peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment d’une évolution légale, réglementaire, technique ou commerciale.

Les CGV applicables à une commande sont celles qui ont été portées à la connaissance du client au moment où cette commande a été validée.